Identité :

Propriétaire du Site : Institut de Formation en Soins Infirmiers du CH du Forez - 2 Bd Gambetta - 42600 Montbrison. - 04.77.96.71.30
Directeur de publication : Nathalie Eugène (Montbrison)
Webmestre : Philippe DAUBIGNY, 04.77.96.71.35
Réalisation : Philippe DAUBIGNY

Auteur au titre de rédaction de contenus pour le catalogue documentaire (ifsi-doc.fr) :

- Philippe DAUBIGNY (IFSI de Montbrison : - documentation[-Arobase-]ifsi-forez.fr,

Auteurs au titre de rédaction de contenus hors catalogue documentaire : équipe sous la responsabilité du directeur de publication

Contact :

En cas de négligence, demande de rétractation, etc., contacter simultanément (en remplaçant [-Arobase-] par @) :

n.eugenel[-Arobase-]ch-forez.fr ; documentation[-Arobase-]ifsi-forez.fr ; secretariat[-Arobase-]ifsi-forez.fr

Hébergement :

• France Télécom Siège social : 6 place d'Alleray, Paris 15ème et domicilié 1 avenue Nelson Mandela, 94745 N° de téléphone : 01.55.22.22.22
• OVH - SAS au capital de 10 000 000 - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Crédit photo : IFSI du CH du forez (Pas de diffusion sans autorisation préalable)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions
   •   Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, de graphistes, de base de données.
   •   Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
   •   Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
   •   Site : Ensemble des ressources accessibles à partir du domaine http://ifsi-forez.fr

• Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site est défini comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996, transposé en droit français par la loi du 1er juillet 1998 - (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé au paragraphe 3.

3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données. Réserve faite au paragraphe 3.1bis et 3.2.
3.1bis Les Elèments ci-dessous, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de leurs Auteurs. Ces éléments sont individuellement protégés par des licences spécifiques. Toute copie ou extraction, complète ou partiel de ces éléments par l’intermédiaire du Site n’est pas autorisé par le Producteur. L’Utilisateur peut extraire ces éléments à partir des adresses indiqués si dessous et se conformer aux licences spécifiés pour chacun d’entre-eux :

· DRUPAL distribué sur http://www.drupalfr.org

3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.

3.3 Ce site est sous la protection des règles internationales des droits d'auteur. Bénéficient de cette protection l'architecture du site et son contenu : La structure générale, ainsi que les logiciels, images animées ou non, sons, savoir faire, et tous autres éléments composants le site web sont la propriété exclusive des Producteur du site. Selon les articles 122-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), vous ne pouvez pas reproduire ou représenter partiellement ou intégralement le site ou les éléments du site, quels que soient le procédé et le support, si la conséquence en est la communication au public. Seules les reproductions destinées à votre usage privé sont autorisées et non celles destinées à un usage collectif. Pour toutes autres utilisations, vous devrez demander l'autorisation en vous adressant au Producteur. Toute transgression de ces règles donnerait droit à des poursuites en contrefaçon.
   ◦   Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.
   ◦   Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse du Producteur. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée.
   ◦   Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Producteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web du Producteur, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
   ◦   Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.
3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce Site
Toute pose de liens hypertextes vers une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : - tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ; - ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. La responsabilité du contennu sur lequel pointe un lien sur le Site est définie en 7.3

6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
6.1 Finalité du traitement des informations collectées :
Le traitement a pour but :
- La constitution et l’exploitation d’un fichier d’Utilisateur afin de communiquer des informations générales, et informations spécifiques, au titre de la dispense n°7 (CNIL)
- La gestion du prêt d’ouvrages au titre de la norme simplifié n°9 (CNIL)
6.2 Responsable du traitement : Le Producteur du Site
6.3 Droit d’accès : L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier éléctronique en contactant simultanément par mail à l'aide des adresses fournies ci-dessus à la rubrique "contact"
6.4 Déclaration du site :
Compte Tenu que la déclaration spécifique de site Internet est supprimée en date du 10 juillet 2006 par la CNIL (voir : http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 et http://www.cnil.fr/index.php?id=29 ). Au vue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7) concernant la norme simplifié n°15, http://www.cnil.fr/index.php?id=2016, le Site ne fait état d’aucune déclaration concernant la diffusion d’informations générales.
Cependant, le Site adhère à la déclaration simplifié CNIL concernant la conformité de gestion et prêts d’ouvrage selon la Norme n°9 : “Délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d’oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d’archives publiques” consultable sur http://www.cnil.fr/index.php?id=1212.

7. Responsabilité
7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient introduit dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
7.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

7.5 Le Producteur ne peut être tenu pour responsable des informations contenues dans les autres sites web dont les internautes pourraient avoir accès par le biais du Site Web d’IFSI’doc. Le Site Internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

7.6 Le Producteur peut collecter des informations provenant des visiteurs du site Internet au moyen de questionnaires figurant sur le site Internet. Ces informations permettent de répondre à vos demandes d'informations. Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (telles que votre nom, votre prénom, nom de la société, adresse, vos e-mail, téléphone et fax).
◦ Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site Internet, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Producteur et ses partenaires. En aucun cas, le Producteur ne cèdera ces informations à un tiers, sauf demande explicite de l’utilisateur.
◦ Votre passage sur le Site donne lieu à la création d’un cookie de session. Celui-ci enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les paramètres de sécurité de votre navigateur.

7.7 Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

7.8 Conformément aux conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez les faire modifier.

8. Post d'Utilisateur
Chaque Utilisateur dans son rôle d'usager reconnaît avoir lu et accepter l’intégralité des mentions légales. De ce fait, tout Utilisateur déposant un post (dépôt de texte) sur le Site est considérer comme un Auteur et engage sa responsabilité, conformément à la partie 7.1

9. Recommandations techniques
Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats en utilisant le Navigateur Mozilla Firefox version 12.0 ou supérieur. L’optimisation convient particulièrement pour un écran ayant une résolution de type 1024 x 768 pixels.

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